Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], agence de communication, située [Adresse], immatriculée sous le n°[Numéro SIREN], et ses clients pour la prestation de services de communication. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 – Prestations de services

Nos prestations comprennent notamment : la création et la gestion de sites web, les campagnes de publicité en ligne, les relations publiques, l’organisation d’événements, la rédaction de contenus, etc. La nature précise des services est définie dans le devis ou le bon de commande accepté par le client.

Article 3 – Devis et commande

Pour toute demande, nous établissons un devis gratuit et définissant les conditions techniques et financières de la prestation. Le devis est valable [Durée] à compter de son émission. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation écrite du devis par le client et le versement d’un acompte de [Pourcentage]% du montant total.

Article 4 – Prix et facturation

Nos prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf mention contraire, ils sont valables pour une durée de [Durée] à compter du devis. Les frais éventuels de déplacement, d’hébergement et de restauration sont facturés en sus. Toute prestation commencée est due dans son intégralité. Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues.

Article 5 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont définis à titre indicatif dans le devis. Un planning prévisionnel sera joint pour les projets de longue durée. En cas de retard imputable au client (absence de validation, non fourniture d’éléments nécessaires, etc.), les délais pourront être revus. Aucune pénalité ne sera appliquée en cas de dépassement raisonnable des délais annoncés.

Article 6 – Droits de propriété

Les créations réalisées dans le cadre de nos prestations (textes, visuels, chartes graphiques, etc.) sont la propriété exclusive du client après règlement complet de la facture. À l’inverse, nous restons propriétaires des méthodes, logiciels et outils utilisés pour la réalisation des travaux.

Article 7 – Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la plus stricte confidentialité pour toutes les informations sensibles transmises par le client dans le cadre de notre collaboration. À son tour, le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes et savoir-faire propres à notre agence.

Article 8 – Responsabilités

Notre agence s’engage à réaliser les prestations commandées avec un niveau de compétence, de soin et de diligence conformes aux normes professionnelles du secteur. En revanche, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de diffusion illicite des créations par le client.

Article 9 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du lieu du siège social de notre agence.

Article 10 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (contenus textuels et visuels, accès aux comptes en ligne, fichiers sources, etc.). Tout retard de fourniture des éléments entraînera un report des délais qui ne pourra nous être imputé. Le client est par ailleurs garant du respect des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis.

Article 11 – Réserve de propriété

Nous restons propriétaires de l’ensemble des créations réalisées (codes sources, designs, rédactionnels, etc.) jusqu’au paiement complet des factures par le client. À défaut, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès ou la mise en ligne des éléments concernés.

Article 12 – Maintenance et hébergement

Pour les prestations de création de sites web, les coûts d’hébergement et de maintenance annuels sont facturés séparément selon les conditions définies dans le devis. Notre responsabilité se limite au strict respect des obligations de service définies dans le contrat.

Article 13 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la présente prestation pourra être résiliée au bout de [Délai] jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet. Les prestations déjà réalisées seront facturées selon les conditions initiales.

Article 14 – Non-sollicitation du personnel

Pendant toute la durée de la prestation et [Durée] après son terme, le client s’interdit d’engager ou de faire travailler notre personnel, directement ou par personne interposée, sous peine de dommages et intérêts.

Article 15 – Confidentialité

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles d’avoir accès à des informations confidentielles concernant le client. Nous nous engageons à ne divulguer ces informations à aucun tiers et à les traiter avec la plus grande discrétion, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette obligation de confidentialité s’applique également au client concernant les informations et méthodologies internes de notre agence.

Article 16 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le client est amené à nous transmettre des données à caractère personnel. À ce titre, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur sur la protection de ces données. Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, uniquement dans la finalité de réaliser la prestation commandée. Nous ne conservons les données que pour la durée strictement nécessaire.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : [[email protected]]

Article 17 – Sous-traitance

Dans le cadre de certaines prestations, nous pouvons être amenés à faire appel à des sous-traitants ou prestataires externes. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces derniers offrent les mêmes garanties en matière de confidentialité et de protection des données que notre agence. Nous restons responsables du respect de ces obligations.

Article 21 – Confidentialité

Dans le cadre de l’exécution des prestations, les parties pourront avoir accès à des informations confidentielles de l’autre partie. Sont considérées comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières ou autres, quel qu’en soit le support, échangées entre les parties ou auxquelles elles auraient accès.

Les parties s’engagent à préserver la plus stricte confidentialité sur ces informations et à ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de la prestation. Elles prendront toutes les mesures nécessaires pour que cette obligation de confidentialité soit respectée par leur personnel, sous-traitants et partenaires.

Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une période de [Durée] après leur cessation, quelle qu’en soit la cause.

Article 22 – Propriété intellectuelle

Chaque partie reste propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle (marques, logos, créations, etc.) qu’elle détenait antérieurement à l’exécution de la prestation. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré dans le cadre du présent contrat.

Les créations réalisées par notre agence dans le cadre de la prestation (contenus textuels et visuels, chartes graphiques, codes sources, etc.) demeurent notre propriété intellectuelle exclusive jusqu’au complet paiement des factures correspondantes. Une fois le paiement réalisé, le client devient propriétaire de ces créations et dispose des droits de propriété intellectuelle associés pour leur utilisation.

Le client garantit qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments (textes, images, logos, etc.) qu’il nous fournit pour la réalisation de la prestation. Il nous garantit contre toute revendication d’un tiers à ce sujet.